Gagnez une croisière pour 4 personnes ! C'est VOUS qui choisissez la destination et la date !Les règlements de kingoloto.com
Règlement général de Kingoloto.com
Article 1 - Editeur / Organisateur
Kingoloto.com, site Internet édité par la société MEDIASTAY - Société par actions simplifiée au capital de 54 300 Euros. Siège social : 45 rue Jean Jaurès - 92 300 - Levallois Perret - France. RCS Nanterre 429 927 346 et représentée par son Président, Jérôme Balmes, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, disponible à l'adresse :
http://www.kingoloto.com
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de MEDIASTAY SAS. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Kingoloto.com se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 2 - Conditions de participation
La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des membres, du présent règlement.
Kingoloto.com est ouvert 24 H / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse, à l'exception des personnes travaillant pour Kingoloto.com, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur Kingoloto.com.
Pour participer, le membre doit préalablement s'inscrire au site en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal et éventuellement d'autres informations telles que son adresse postale, ville et pays, etc. afin notamment de recevoir ses cadeaux. La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'une adresse email et d'un mot de passe choisi par le membre. Le membre choisit sur une grille comportant quarante neuf numéros (49), ses six (6) numéros et valide sa participation au jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées. Le membre peut valider dix (10) grilles au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE) et 00 heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Kingoloto.com ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à un même domicile ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
La société MEDIASTAY se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les membres, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire. La société MEDIASTAY se réserve également le droit d'annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société MEDIASTAY peut également procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, toujours dans l'optique de faire respecter l'égalité des chances entre ses membres.
Article 3 : Législation en vigueur
MEDIASTAY informe les membres des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Kingoloto.com. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer à Kingoloto.com, chaque membre doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du membre. Ces données sont strictement confidentielles et MEDIASTAY garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à MEDIASTAY, 45 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret en précisant que votre demande concerne votre participation à Kingoloto.com. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Chaque membre dispose dans son profil sur le site http://www.kingoloto.com d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification. Si le membre souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, son adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
- De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur le site http://www.kingoloto.com ou d'un courrier postal envoyé à MEDIASTAY SAS. Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur.
MEDIASTAY informe les membres que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que le membre ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur. MEDIASTAY peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, MEDIASTAY ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.
Article 4 : Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le membre, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux membres, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le membre pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le membre de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Kingoloto.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- une photocopie d'une pièce d'identité
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / Kingoloto.com / MEDIASTAY SAS, 45 rue Jean Jaurès 92300 Levallois Perret. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Article 5 : Conditions d'adhésion
La participation à Kingoloto.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.kingoloto.com par l'intermédiaire de l'e-mail du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d'inscription dans l'email envoyé à cet effet. MEDIASTAY se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 6 - Détermination des gagnants
Le tirage au sort quotidien de la combinaison gagnante est réalisé par huissiers de justice.
Tous les jours de la semaine après 00 heure (Heure de Paris / FRANCE), six (6) numéros gagnants compris entre un (1) et quarante neuf (49) sont transmis à Mediastay pour son site Kingoloto.com par la Société Civile Professionnelle Dominique ALEXANDRE - Emmanuel MERARD (A & M), huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac. La combinaison gagnante est communiquée selon le procédé suivant :
- Le tirage des valeurs d'un tableau dit " mensuel " est effectué tous les mois par l'un des associés de l'étude et transmis, par tout autre moyen qu'informatique, à l'infogérant chargé d'administrer le serveur de l'office d'huissiers de justice, à charge pour lui d'y entrer les données.
- Un tirage de 6 valeurs est effectué quotidiennement et transmis informatiquement, par l'un des associés de l'étude, sur le serveur de l'office d'huissiers de justice.
Quotidiennement une combinaison gagnante de 6 valeurs de 1 à 49, est générée et communiquée à Mediastay pour son site Kingoloto.com, selon une politique de mélange des " tirages quotidiens " avec ceux des " tirages mensuels ".
La combinaison gagnante n'est générée et rendue accessible à Mediastay que lorsque le fichier, signé numériquement, des grilles validées à la clôture des jeux sur Kingoloto.com, est déposé sur le serveur de l'office d'huissiers de justice.
En cas de défaillance ou d'incident sur l'un des deux tirages à mélanger, il est effectué un " tirage de secours " à partir de la signature numérique Md5 des grilles validées et déposées par Mediastay préalablement. La détermination de cette combinaison est brouillée par l'adjonction d'un mot secret inconnu de Mediastay.
La combinaison gagnante de 6 valeurs de 1 à 49 est alors générée et communiquée à Mediastay pour le site Kingoloto.com, selon une politique de mélange du " tirage de secours " avec le tirage qui a pu se dérouler normalement : le " tirage quotidien " ou le " tirage mensuel "
En cas de défaillance ou d'incident sur les deux tirages à mélanger, la combinaison gagnante de 6 valeurs de 1 à 49, est déterminée à partir du seul " tirage de secours ". Les combinaisons sont toutefois communiquées à Mediastay selon les mêmes contraintes que pour un tirage " normal ".
L'ensemble des fichiers générés et échangés sont scellés numériquement et archivés.
Le programme figurant sur le serveur de l'office d'huissiers de justice ainsi que les méthodes de calcul appliquées ont été développés sous la responsabilité de la S.C.P. Dominique ALEXANDRE - Emmanuel MERARD (A & M) et sont sa propriété.
Les grilles validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.
Article 7 - Résultats du tirage
Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués quotidiennement sur le site http://www.kingoloto.com. Ils sont également communiqués par e-mail aux participants et accessibles depuis la rubrique personnalisée intitulée "Mon Compte".
Article 8 - Les points
Les points accumulés sur le compte du membre permettent :
- d'obtenir directement des cadeaux via la rubrique "boutique" du site. (article 9.2)
- d'obtenir des tickets de tombolas. (article 9.4)
Les points ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de Mediastay qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l'article 6.
Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagé avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.
Les points crédités sur le compte des membres expirent chaque semestre si le membre n'a pas joué à KINGOLOTO.com (c'est-à-dire validé une grille selon les modalités définies dans ce règlement) au moins une fois durant les 90 jours précédant la fin du semestre, c'est-à-dire avant le 30 juin et le 31 décembre de l'année en cours.
Si un membre n'a pas joué au cours de cette période, ses points expirent à 23h59 le 30 juin et le 31 décembre de l'année en cours. S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur la période de 90 précédant le 30 juin et le 31 décembre de l'année en cours) les points restent acquis.
Article 9 - Jeux et dotations
L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 2 du règlement et de justifier de son identité.
MEDIASTAY se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
9.1 Les grilles
Les dotations mises en jeu au tirage au sort quotidien sont les suivantes :
6 bons numéros sur la 10ème grille : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la 10ème grille, le gagnant unique remporte la somme de 16 000 euros, soit l'équivalent d'un an de salaire. MEDIASTAY SAS établira un chèque d'un montant de 16 000 euros à l'intention du gagnant unique. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
6 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 9 : si les 6 bons numéros sont obtenus sur les grilles 1 à 9 quelque soit l'ordre sur une même grille, le membre remporte la somme de 2500 euros pour réaliser le voyage de son choix. MEDIASTAY SAS ouvrira un compte au nom du gagnant dans l'agence de voyages partenaire de Kingoloto.com crédité de 2500 euros. Mediastay prendra donc à sa charge l'ensemble des frais liés à l'organisation d'un ou plusieurs séjours à hauteur de 2500 euros TTC. Si le montant du/des séjour(s) choisi(s) par le gagnant est inférieur à 2500 €TTC, le montant non utilisé sera définitivement perdu. Si le montant de la valeur du séjour est supérieur à 2500 € TTC, la valeur complémentaire sera à la charge du gagnant. La société MEDIASTAY SAS n'apportera en aucun cas son concours à l'organisation du séjour, le gagnant sera mis en relation directe avec l'agence de voyages partenaire pour tout ce qui concerne l'organisation de son séjour.
5 bons numéros sur la 10ème grille : si le membre découvre 5 bons numéros sur 6 sur la 10ème grille quelque soit l'ordre, le membre remporte un chèque cadeau électronique d'une valeur de 20 euros. Le membre recevra ainsi par e-mail un code personnel utilisable sur www.maxicheque.com d'une valeur de 20 euros et valable dans l'ensemble des enseignes partenaires de Maxichèque. Ce code promotionnel Maxichèque permettra de régler complètement ou partiellement une commande.
5 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 9 : si le membre découvre 5 bons numéros sur 6 sur les grilles 1 à 9 quelque soit l'ordre des numéros, le membre remporte un chèque cadeaux électronique d'une valeur de 10 euros. Le membre recevra ainsi par e-mail un code promotionnel Maxicheque d'une valeur de 10 euros, valable dans l'ensemble des enseignes partenaires. Ce code promotionnel Maxichèque permettra de régler complètement ou partiellement une commande.
4 bons numéros sur les grilles 1 à 10 : 1500 points sont offerts
3 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 10 : 400 points sont offerts
2 bons numéros sur l'une des grilles 1 à 10 : 250 points sont offerts
1 bon numéro sur l'une des grilles 1 à 10 : 100 points sont offerts
Gagnants multiples des dotations de rang 1 et 2
Concernant les dotations de rang 1 et 2 obtenues grâce aux combinaisons suivantes :
6 bons numéros sur la 10ème grille
6 bons numéros sur les grilles 1 à 9
Il ne pourra être distribué plus d'une dotation de rang 1 et 2 par tirage au sort quotidien et/ou par membre.
Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 1 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.
Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 2 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.
Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la fois à la dotation de rang 1 et à la dotation de rang 2 sont désignés, les valeurs nominales des lots mis en jeu seront divisées par le nombre total de gagnants au tirage au sort en fonction de la valeur nominale respective remportée par chacun des membres.
Exemple (plusieurs gagnants) : si X découvre les 6 bons numéros sur une grille comprise entre la 1ère et la 9ème grille et que Y découvre les 6 bons numéros sur la 10ème grille alors X remportera la somme de 1250 euros pour réaliser le voyage de son choix grâce à l'agence partenaire (soit 2500 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort) et Y un chèque d'un montant de 8 000 euros (soit 16 000 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort)
Si pour un tirage donné un gagnant obtient 6 bons numéros sur plusieurs grilles dont la 10ème, il remporte la dotation ayant la plus forte valeur numéraire.
Exemple (un seul gagnant) : si X découvre les 6 bons numéros sur une ou plusieurs grilles comprises entre la 1ère et la 9ème grille et les 6 bons numéros sur la 10ème grille alors X remportera le lot à gagner sur la 10ème grille soit 16 000 euros, équivalant à un an de salaire.
9.2 L'espace cadeaux
Les points accumulés par les membres sont échangeables contre des cadeaux via la rubrique "cadeaux" du site. Le membre a le droit d'acquérir le ou les cadeaux qui l'intéresse(nt) dans la limite de 3 (trois) cadeaux commandés par mois par membre, de ses points disponibles et des stocks disponibles. Le membre reçoit un mail de confirmation à chacun de ses achats.
Des cadeaux téléchargeables peuvent également être proposés dans l'espace cadeau. Le membre recevra directement après la confirmation de sa commande un e-mail dans lequel un lien lui permettra de télécharger son cadeau.
Les points échangés en cadeau(x) dans la boutique ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ni annulation après que la validation ait été effectuée grâce à une fenêtre de confirmation prévue à cet effet. L'ouverture et l'approvisionnement de la Boutique sont à l'entière discrétion de Kingoloto.com.
L'ensemble de ces règles s'appliquent également à la boutique " VIP" du site, accessible uniquement aux membres ayant validé au moins 500 grilles.
9.3 Les tombolas
Il est également possible d'échanger ses points contre des participations à des "Tombolas". Le membre a le droit d'acheter autant de tickets de tombolas que les points gagnés préalablement à la loterie le lui permettent. Le quota de points à échanger pour participer à une tombola ainsi que les dates de clôture pour l'achat des tickets d'une tombola sont établis par Kingoloto.com. La date du tirage au sort de chaque tombola est fixée lors de sa mise en ligne.
Les dates d'ouverture et de clôture d'achat des tickets de chaque tombola sont communiquées sur le site http://www.kingoloto.com.
Les tombolas réservées aux joueurs VIP sont régies par les mêmes règles que les autres tombolas.
Les points échangés en ticket(s) de tombola ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ou annulation après la validation dans la fenêtre de confirmation de commande prévue à cet effet.
9.4 Parrainage
MEDIASTAY SAS se réserve le droit de proposer à ses membres un système de parrainage sur Kingoloto.com. Si un système de parrainage est disponible sur Kingoloto.com, les modalités de participation à ce programme seront indiquées sur le site dans la rubrique "parrainage" figurant au bas de chaque page du site et/ou dans la rubrique " règlements " accessible également en bas de chaque page du site.
Il est de la responsabilité du membre de vérifier auprès des personnes qu'il souhaite parrainer qu'elles acceptent de recevoir des invitations à s'inscrire sur le site de sa part. Toute personne qui ferait une utilisation abusive de la rubrique parrainage de Kingoloto.com, notamment dans le but d'envoyer des courriers indésirables sur les adresses emails de tierces personnes sera passible de poursuites judiciaires.
Mediastay SAS décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Kingoloto.com.
9.5 Les opérations spéciales (évènements)
Il est possible de remporter un ou plusieurs cadeaux grâce aux jeux " opérations spéciales " organisés sur le site. L'ensemble des opérations spéciales en cours sur le site sont décrites dans une rubrique prévue à cet effet dans l'espace Cadeaux du site.
Chaque grille validée par le membre sur le site Kingoloto.com pendant la durée de validité de ces opérations spéciales donne accès à une participation supplémentaire pour le tirage au sort du cadeau. Le tirage sera réalisé sur la base constituée par l'ensemble des adresses emails enregistrées suite à la validation d'une grille sur la période de validité du jeu.
Les tirages au sort des opérations spéciales dont la valeur de la dotation n'excède pas 2000 euros seront réalisés par MEDIASTAY. Les tirages au sort des opérations spéciales dont la valeur de la dotation est supérieure à 2000 euros seront réalisés par la Société Civile Professionnelle Dominique ALEXANDRE - Emmanuel MERARD (A & M), huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.
Ce service est optionnel et propose uniquement un meilleur confort de jeu. De ce fait, les chances de gains des membres du Kingo Club demeurent identiques à celles des joueurs ne souhaitant pas bénéficier de ce service.
Préambule
Les membres de Kingoloto peuvent bénéficier d'un espace privilégié donnant accès à des services complémentaires et appelé " Kingo Club ". Pour y accéder ils doivent souscrire au service en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site, accessible dans la Rubrique "Cadeaux" puis "Kingo Club".
Toute souscription au Kingo Club suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales. L'internaute dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. L'internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Ces conditions générales pourront être modifiées à tout instant par Kingoloto et ces changements entreront immédiatement en vigueur. Kingoloto peut mettre fin à tout moment et sans donner de raison à un ou plusieurs des services associés au Kingo Club. Dans ce cas de figure, Kingoloto avertira les membres du Kingo Club par voie électronique.
Service payant, le Kingo Club propose aux membres de Kingoloto de devenir membre au travers d'un abonnement payant à ses services, avec ou sans formule d'essai.
Formule d'essai
Les formules d'essai sont gratuites, pour une durée de 3 jours, celle-ci se transforme automatiquement en abonnement. L'internaute peut arrêter son accès gratuit sans engagement durant les 3 jours offerts en se rendant simplement sur http://fr.kingolotto.com/subscription.php.
Les formules d'essai sont limitées à une par personne par an.
Abonnement
L'abonnement de 30 jours est facturé 8 euros (l'abonnement se renouvellera automatiquement à 8 euros tous les 30 jours, jusqu'à être annulé par le membre).
L'internaute peut mettre fin à tout moment au renouvellement de son abonnement et stopper le prélèvement automatique en accédant à la rubrique " Mon compte " puis " Gestion de mes abonnements payants " sur le site.
Le Kingo Club reste néanmoins accessible au membre jusqu'à l'échéance de l'abonnement en cours.
L'internaute est entièrement responsable de l'achat par carte bancaire qu'il effectue, et atteste être le porteur de la carte bancaire qui sera utilisée. Il est interdit aux mineurs de procéder à un abonnement au Kingo Club par carte bancaire.
Restrictions applicables au Kingo Club
Dans le Kingo Club, l'internaute a la possibilité d'acquérir au sein de la Boutique Club le ou les cadeau(x) qui l'intéresse(nt) dans la limite de ses points disponibles, des stocks mis à disposition et de 5 cadeaux maximum par mois par internaute en plus des cadeaux qu'il peut commander dans l'Espace " Convertir en cadeaux ". L'internaute reçoit un email de confirmation à chacune de ses commandes. L'ouverture et l'approvisionnement de la boutique cadeaux sont à l'entière discrétion de Kingoloto.com.
Les membres bénéficiant d'une formule d'essai n'auront pas accès au service Boutique Club tant que leur abonnement ne sera pas confirmé soit par une action de leur part sur le site avant la fin de la période d'essai soit par validation automatique de leur abonnement à l'issue de la période d'essai.
Prise en compte du paiement
Les transactions effectuées par le membre sont réalisées par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Rentabiliweb, qui en assure la fiabilité et la sécurisation. En aucun cas les coordonnées bancaires ne seront conservées ou utilisées par Kingoloto et ses partenaires pour quelque autre service que ce soit. Toute transaction signée par le membre par "clic" constitue une acceptation irrévocable.
Droit de rétraction
Kingoloto porte à l'attention du membre que ce dernier ne pourra bénéficier d'aucun droit de rétractation dès lors qu'il aura consommé au moins un des services proposés par le Kingo Club.
Dans l'hypothèse où la consommation de la prestation de service aurait été différée, le membre dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la date d'émission de la transaction conformément à la législation qui s'applique dans le cadre d'une vente à distance en ligne, par Internet. Attention cependant, toute consommation (utilisation du service de validation automatique des grilles ou commande d'un lot à la boutique club) annule ce droit de rétractation.
Pour obtenir l'annulation de son abonnement, le participant doit adresser à Kingoloto.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
- une photocopie d'une pièce d'identité
- l'indication du numéro de transaction (appelé ticket) correspondant à l'abonnement au Kingo Club
Les demandes de remboursement devront être adressées à : MEDIASTAY SAS / Annulation Kingo Club, 45 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret
L'internaute sera remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation s'il est bien dans le cadre lui permettant d'en faire la demande. Son accès au Kingo Club sera coupé dès réception de son courrier et prise en charge par nos équipes.
Article 10 - Envoi des dotations
Les gagnants reçoivent une confirmation de gain par email dans un délai maximal de 15 jours suivant la désignation des gagnants.
Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Kingoloto.com ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple). Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation. Le membre devra alors renseigner ce numéro dans la partie " Mon Compte " du site dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de gain. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Kingoloto.com.
Kingoloto.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai de 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement.
De plus, MEDIASTAY ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.
Kingoloto.com s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si Kingoloto.com est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain.
Dans le cas où Kingoloto.com enverrait les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, le membre ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de son gain.
En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes fonctionnalités. Dans le cas où le site serait dans l'incapacité de proposer un produit de substitution de valeur équivalente offrant les mêmes caractéristiques, alors le site recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Kingoloto.com à ce titre.
Dans l'hypothèse où le cadeau remporté n'a pas été acquis via la "boutique" et que le site est dans l'incapacité de fournir un lot de substitution équivalent, le gagnant recevra alors un chèque cadeau du montant du gain initialement remporté.
MEDIASTAY se réserve le droit d'annuler toute commande dans la boutique. Dans ce cas, l'ensemble des points investis dans cette/ces commandes seront intégralement remboursés aux membres.
Article 11 - Autorisation d'affichage du nom des gagnants
Chaque gagnant autorise la société MEDIASTAY à utiliser son prénom et l'initiale de son nom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Article 12 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Dominique ALEXANDRE - Emmanuel MERARD (A & M), huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.kingoloto.com et est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu.
Article 13 - Responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Kingoloto.com et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.
Article 14 - Données nominatives
Le traitement de données personnelles opéré à partir du site www.Kingoloto.com a été déclaré auprès de la CNIL sous un numéro 754068.
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Kingoloto.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données/ Kingoloto.com / MEDIASTAY SAS 45 rue Jean Jaurès - 92 300 - Levallois Perret - France. La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.
Par ailleurs, le membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Kingoloto.com". Chaque membre ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Kingoloto.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par e-mailing.
Le membre ayant autorisé Kingoloto.com à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Kingoloto.com à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Kingoloto.com cessera d'utiliser les données communiquées par le membre dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
Article 15 - Réclamation
Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par MEDIASTAY SAS.