Les règlements de Kingoloto
Règlement général
Règlement général de Kingoloto
Article 1 - Éditeur / Organisateur
Kingoloto.com, site Internet édité par la société MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150.000 Euros. Siège social : 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 - France. RCS Paris 809 296 296 et représentée par son Président, Yohan Stern, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, disponible à l'adresse : http://www.kingoloto.com
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de MDS PERFORMANCE. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Kingoloto.com se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 2 - Conditions de participation
La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des membres, du présent règlement.
Kingoloto.com est ouvert 24 H / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse, à l'exception des personnes travaillant pour Kingoloto.com, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur Kingoloto.com.
Pour participer, le membre doit préalablement s'inscrire au site en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal et éventuellement d'autres informations telles que son adresse postale, ville et pays, etc. afin notamment de recevoir ses cadeaux. La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'une adresse email et d'un mot de passe choisi par le membre. Le membre choisit sur une grille comportant quarante neuf numéros (49), ses six (6) numéros et valide sa participation au jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées. Le membre peut valider dix (10) grilles au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE) et 00 heure (Heure de Paris / FRANCE) le lendemain.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Kingoloto.com ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à un même domicile ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
La société MDS PERFORMANCE se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les membres, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire. La société MDS PERFORMANCE se réserve également le droit d'annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société MDS PERFORMANCE peut également procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, toujours dans l'optique de faire respecter l'égalité des chances entre ses membres.
Le membre peut se désinscrire à tout moment depuis la partie "Mon compte". Sa désinscription est définitive et entrainera la perte de ses gains en cours.
Article 3 : Législation en vigueur
MDS PERFORMANCE informe les membres des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Kingoloto.com. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer à Kingoloto.com, chaque membre doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge du membre. Ces données sont strictement confidentielles et MDS PERFORMANCE garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à MDS PERFORMANCE, 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 en précisant que votre demande concerne votre participation à Kingoloto.com. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Chaque membre dispose dans son profil sur le site http://www.kingoloto.com d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification. Si le membre souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, son adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
- De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur le site http://www.kingoloto.com ou d'un courrier postal envoyé à MDS PERFORMANCE. Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur.
MDS PERFORMANCE informe les membres que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que le membre ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur. MDS PERFORMANCE peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, MDS PERFORMANCE ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.
Article 4 : Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le membre, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux membres, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le membre pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le membre de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Kingoloto.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- une photocopie d'une pièce d'identité
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / Kingoloto.com / MDS PERFORMANCE, 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Article 5 : Conditions d'adhésion
La participation à Kingoloto.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.Kingoloto.com par l'intermédiaire de l'e-mail du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d'inscription dans l'email envoyé à cet effet. MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
MDS PERFORMANCE se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :
- comptes des joueurs mineurs au moment de la sortie de la nouvelle version du site et/ou du jeu associé au nom Kingoloto.
- comptes des joueurs inscrits depuis plus de 12 mois au moment de la sortie de la nouvelle version et ne s'étant pas connecté au cours des 12 derniers mois.
- comptes des joueurs inscrits et non domiciliés en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse.
- comptes des joueurs ayant un comportement injurieux et irrespectueux envers tout membre de l'équipe de MDS PERFORMANCE, notamment lors d'une réponse à un message envoyé par le service membres de Kingoloto.
Après 60 jours d'inactivité sur le site Kingoloto (c'est-à-dire l'absence de validation d'au moins une grille pendant une période de 60 jours consécutifs), les points et les euros gagnés par le joueur seront automatiquement remis à 0 (zéro) et ne pourront en aucun cas être réclamés ou récupérés.
MDS PERFORMANCE se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.
Article 6 - Détermination des gagnants
Le règlement a été validé par huissieurs de justice pour son site bananalotto.com par la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.
Le tirage au sort de la combinaison gagnante est réalisé chaque jour aléatoirement de manière automatique et informatique à minuit (00) heure (heure de Paris / France).
Tous les jours, à minuit (00) heure (heure de Paris / FRANCE), six (6) numéros gagnants compris entre un (1) et quarante-neuf (49) sont déterminés par un script informatique automatique.
En cas de problème technique, le tirage s'il ne pouvait avoir lieu à minuit (00) heure (Heure de Paris / France), aurait lieu néanmoins dans la journée, sauf impossibilité technique majeure qui serait alors annoncée sur le site.
Les grilles validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.
Article 7 - Résultats du tirage
Les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués quotidiennement sur le site http://www.kingoloto.com. Ils sont également communiqués par e-mail aux participants et accessibles depuis la rubrique personnalisée intitulée "Mon Compte".
Article 8 - Les points
Sur Kingoloto.com, les points accumulés sur le compte du membre permettent :
- d'obtenir directement des cadeaux via la rubrique "boutique" du site. (Article 9.2)
- d'obtenir des tickets de tombolas. (Article 9.3)
Les points ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de MDS PERFORMANCE qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l'article 9.
Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagé avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.
Les points crédités sur le compte des membres expirent tous les 60 jours si le membre n'a pas joué à Kingoloto.com (c'est-à-dire validé une grille selon les modalités définies dans ce règlement) au moins une fois pendant 60 jours consécutifs.
S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur une période de 60 jours consécutifs) les points restent acquis.
Article 9 - Jeux et dotations
L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 2 du règlement et de justifier de son identité.
MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
9.1 Les grilles
Les dotations mises en jeu au tirage au sort quotidien sont les suivantes :
Sur la 10ème grille, 6 bons numéros : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la 10ème grille, le gagnant unique remporte la somme de 16 000 euros, soit l'équivalent d'un an de salaire. MDS PERFORMANCE SAS établira un chèque d'un montant de 16 000 euros à l'intention du gagnant unique payée sur une année.
A ce titre, MDS PERFORMANCE versera au gagnant unique une rente de 3200 euros par chèque, en paiement échelonné pendant 1 an soit un montant total de 16 000 euros.
En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
- Sur l'une des grilles 1 à 9, 6 bons numéros sur une même grille : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la même grille de 1 à 9, quel que soit l'ordre, le joueur remporte la somme de 2500 euros. MDS PERFORMANCE établira un chèque d'un montant de 2500 euros à l'intention du gagnant. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
- Sur la 10ème grille, 5 bons numéros : si le membre découvre 5 bons numéros sur 6 sur la 10ème grille quel que soit l'ordre, le membre remporte un chèque de 20 euros (vingt) qui sera crédité sur son porte monnaie virtuel. Le gagnant pourra demander chaque mois à obtenir un chèque ou un virement Paypal en contrepartie de son gain dès que ceux-ci sont disponibles les 1er de chaque mois.
- Sur l'une des grilles 1 à 9, 5 bons numéros sur une même grille : 5000 points sont offerts
- Sur la 10ème grille, 4 bons numéros : 1500 points sont offerts + 1 euro
- Sur la 10ème grille, 3 bons numéros : 400 points sont offerts + 0,10 euros
- Sur la 10ème grille, 2 bons numéros : 250 points sont offerts + 0,02 euros
- Sur la 10ème grille, 1 bon numéro : 100 points sont offerts + 0,01 euro
- Sur les grilles 1 à 9, 4 bons numéros sur une même grille : 1500 points sont offerts
- Sur les grilles 1 à 9, 3 bons numéros sur une même grille : 400 points sont offerts
- Sur les grilles 1 à 9, 2 bons numéros sur une même grille : 250 points sont offerts
- Sur les grilles 1 à 9, 1 bon numéro sur une même grille : 100 points sont offerts
Le jour de son inscription le joueur bénéficiera d'une grille spécifique lui proposant des gains en euros sur l'ensemble des grilles. Les dotations mises en jeu seront donc les suivantes :
- Sur la 10ème grille, 6 bons numéros : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la 10ème grille, le gagnant unique remporte la somme de 16 000 euros, soit l'équivalent d'un an de salaire. MDS PERFORMANCE SAS établira un chèque d'un montant de 16 000 euros à l'intention du gagnant uniquepayée sur une année.
A ce titre, MDS PERFORMANCE versera au gagnant unique une rente de 3200 euros par chèque, en paiement échelonné pendant 1 an soit un montant total de 16 000 euros.
- Sur les grilles 1 à 9, 6 bons numéros sur une même grille : si les 6 bons numéros sont obtenus sur la même grille de 1 à 9, quel que soit l'ordre, le joueur remporte la somme de 2500 euros. MDS PERFORMANCE établira un chèque d'un montant de 2500 euros à l'intention du gagnant. En cas de gagnants multiples, la dotation sera partagée conformément aux stipulations figurant au paragraphe ci-dessous.
- Sur la 10ème grille, 5 bons numéros : si le membre découvre 5 bons numéros sur 6 sur la 10ème grille quel que soit l'ordre, le membre remporte un chèque de 20 euros (vingt) qui sera crédité sur son porte monnaie virtuel. Le gagnant pourra demander chaque mois à obtenir un chèque ou un virement Paypal en contrepartie de son gain dès que ceux-ci sont disponibles les 1er de chaque mois.
- Sur la 10ème grille, 4 bons numéros : 1500 points sont offerts + 1 euro
- Sur la 10ème grille, 3 bons numéros : 400 points sont offerts + 0,10 euros
- Sur la 10ème grille, 2 bons numéros : 250 points sont offerts + 0,02 euros
- Sur la 10ème grille, 1 bon numéro : 100 points sont offerts + 0,01 euro
Gagnants multiples des dotations de rang 1 et 2
Concernant les dotations de rang 1 et 2 obtenues grâce aux combinaisons suivantes :
Sur la 10ème grille, 6 bons numéros
Sur les grilles 1 à 9, 6 bons numéros sur une même grille
Il ne pourra être distribué plus d'une dotation de rang 1 et 2 par tirage au sort quotidien et/ou par membre.
Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 1 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.
Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la dotation de rang 2 sont désignés, la valeur nominale du lot mis en jeu sera répartie au prorata du nombre des gagnants.
Si pour un tirage donné plusieurs gagnants prétendant à la fois à la dotation de rang 1 et à la dotation de rang 2 sont désignés, les valeurs nominales des lots mis en jeu seront divisées par le nombre total de gagnants au tirage au sort en fonction de la valeur nominale respective remportée par chacun des membres.
Exemple (plusieurs gagnants) : si X découvre les 6 bons numéros sur une même grille comprise entre la 1ère et la 9ème grille et que Y découvre les 6 bons numéros sur la 10ème grille alors X remportera la somme de 1250 euros pour réaliser le voyage de son choix grâce à l'agence partenaire (soit 2500 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort) et Y un chèque d'un montant de 8 000 euros (soit 16 000 euros divisés par 2, le nombre de gagnants au tirage au sort)
Si pour un tirage donné un gagnant obtient 6 bons numéros sur plusieurs grilles dont la 10ème, il remporte la dotation ayant la plus forte valeur numéraire.
Exemple (un seul gagnant) : si X découvre les 6 bons numéros sur une ou plusieurs grilles comprises entre la 1ère et la 9ème grille et les 6 bons numéros sur la 10ème grille alors X remportera le lot à gagner sur la 10ème grille soit 16 000 euros, équivalant à un an de salaire.
9.2 L'espace cadeau
Les points accumulés par les membres sont échangeables contre des cadeaux via la rubrique "cadeaux" du site. Le membre a le droit d'acquérir le ou les cadeaux qui l'intéresse(nt) dans la limite de 2 (deux) cadeaux commandés par mois par membre, de ses points disponibles et des stocks disponibles. Le membre reçoit un mail de confirmation à chacun de ses achats.
Des cadeaux téléchargeables peuvent également être proposés dans l'espace cadeau. Le membre recevra directement après la confirmation de sa commande un e-mail dans lequel un lien lui permettra de télécharger son cadeau.
Les points échangés en cadeau(x) dans la boutique ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ni annulation après que la validation ait été effectuée grâce à une fenêtre de confirmation prévue à cet effet.
L'ouverture et l'approvisionnement de la Boutique sont à l'entière discrétion de Kingoloto.com.
9.3 Les tombolas
Il est également possible d'échanger ses points contre des participations à des "Tombolas". Le membre a le droit d'acheter autant de tickets de tombolas que les points gagnés préalablement à la loterie le lui permettent. Le quota de points à échanger pour participer à une tombola ainsi que les dates de clôture pour l'achat des tickets d'une tombola sont établis par Kingoloto.com. La date du tirage au sort de chaque tombola est fixée lors de sa mise en ligne.
Les dates d'ouverture et de clôture d'achat des tickets de chaque tombola sont communiquées sur le site http://www.kingoloto.com.
Les points échangés en ticket(s) de tombola ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ou annulation après la validation dans la fenêtre de confirmation de commande prévue à cet effet.
9.4 Parrainage
MDS PERFORMANCE se réserve le droit de proposer à ses membres un système de parrainage sur Kingoloto.com. Si un système de parrainage est disponible sur Kingoloto.com, les modalités de participation à ce programme seront indiquées sur le site dans la rubrique "parrainage" figurant au bas de chaque page du site et/ou dans la rubrique " règlements " accessible également en bas de chaque page du site.
Il est de la responsabilité du membre de vérifier auprès des personnes qu'il souhaite parrainer qu'elles acceptent de recevoir des invitations à s'inscrire sur le site de sa part. Toute personne qui ferait une utilisation abusive de la rubrique parrainage de Kingoloto.com, notamment dans le but d'envoyer des courriers indésirables sur les adresses emails de tierces personnes sera passible de poursuites judiciaires.
MDS PERFORMANCE décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Kingoloto.com.
9.5 Les opérations spéciales
Il est possible de remporter un ou plusieurs cadeaux grâce aux jeux " opérations spéciales " organisés sur le site. L'ensemble des opérations spéciales en cours sur le site sont décrites dans une rubrique prévue à cet effet dans l'espace Cadeaux du site.
Chaque grille validée par le membre sur le site Kingoloto.com pendant la durée de validité de ces opérations spéciales donne accès à une participation supplémentaire pour le tirage au sort du cadeau. Le tirage sera réalisé sur la base constituée par l'ensemble des adresses emails enregistrées suite à la validation d'une grille sur la période de validité du jeu.
Les tirages au sort des opérations spéciales dont la valeur de la dotation n'excède pas 2000 euros seront réalisés par MDS PERFORMANCE. Les tirages au sort des opérations spéciales dont la valeur de la dotation est supérieure à 2000 euros seront réalisés par la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac.
9.6 Les gains en euros
Tous les gains en euros versés sur les comptes virtuels des membres devront obligatoirement faire l'objet d'une demande de retrait de la part du Participant par chèque bancaire ou virement Paypal, en fonction de ses préférences. Le joueur pourra faire une demande de retrait de ses gains en euros dès lors qu'il aura atteint un solde minimum de 20 euros. De plus, la demande de retrait des euros gagnés par chèque bancaire se fera via le lien dédié "Demander un chèque" dans la partie "Mon compte" puis "Mes gains en euros". Les chèques/virements Paypal sont disponibles en quantité limitée, comme indiquée clairement dans la rubrique. De nouveaux chèques/virements Paypal seront mis à disposition des joueurs tous les 1er de chaque mois à 9h. La demande devra être réalisée dans la limite des stocks disponibles.
Via le processus de demande d'échange des euros, le joueur choisira d'abord le mode de paiement désiré parmi le chèque bancaire et le virement Paypal. Puis, il devra alors confirmer son adresse postale ou le mail associé à son compte Paypal via le bouton "Je valide". C'est uniquement au moment où le joueur clique sur "Je valide" que la demande d'échange d'euros est prise en compte et validée. Cela signifie que le joueur doit cliquer sur "Je valide" avant que les stocks disponibles ne soient écoulés. Si le joueur clique trop tard, la demande ne pourra pas être validée, faute de stock disponible. Une fois la demande validée, le joueur recevra une confirmation de l'échange de ses euros à la fois sur le site et par mail. Sa cagnotte sera automatiquement déduite du montant choisi.
MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Si les gains en euros n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les euros restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte d'euros sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur une période de 60 jours consécutifs) les euros restent acquis.
Article 10 - Envoi des dotations
Les gagnants reçoivent une confirmation de gain par email dans un délai maximal de 15 jours suivant la désignation des gagnants.
Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Kingoloto.com ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple). Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation. Le membre devra alors renseigner ce numéro dans la partie " Mon Compte " du site dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de gain. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Kingoloto.com.
Concernant les gains de forte valeur (au-delà de 500€), MDS PERFORMANCE entrera en contact avec le gagnant par mail pour confirmer ses coordonnées. Le membre dispose d'un délai maximal de 6 mois suivant la date de gain pour répondre à ce message. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Kingoloto.com.
Kingoloto.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai de 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement.
De plus, MDS PERFORMANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.
Kingoloto.com s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si Kingoloto.com est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain.
Dans le cas où Kingoloto.com enverrait les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, le membre ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de son gain.
En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes fonctionnalités. Dans le cas où le site serait dans l'incapacité de proposer un produit de substitution de valeur équivalente offrant les mêmes caractéristiques, alors le site recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Kingoloto.com à ce titre.
Dans l'hypothèse où le cadeau remporté n'a pas été acquis via la "boutique" et que le site est dans l'incapacité de fournir un lot de substitution équivalent, le gagnant recevra alors un chèque cadeau du montant du gain initialement remporté.
MDS PERFORMANCE se réserve le droit d'annuler toute commande dans la boutique. Dans ce cas, l'ensemble des points investis dans cette/ces commandes seront intégralement remboursés aux membres.
Article 11 - Autorisation d'affichage du nom des gagnants
Chaque gagnant autorise la société MDS PERFORMANCE à utiliser son prénom et l'initiale de son nom ainsi que son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot. Une photo sera demandée à chaque joueur ayant obtenu un lot de quelque nature que ce soit et autorise la société MDS PERFORMANCE à utiliser cette photo afin de la diffuser sur le site www.kingoloto.com et sur l'ensemble de ses promotions.
Le joueur pourra cependant s'opposer à ce que sa photo soit utilisée sur le site Kingoloto et sur l'ensemble de ses promotions. Il lui suffira dans ce cas d'en avertir la société MDS PERFORMANCE par un simple email en indiquant son nom, prénom, code postal, email et le motif de son refus.
Article 12 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl Alexandre & associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port, 16100 Cognac. Le règlement peut être consulté sur le site http://www.kingoloto.com et est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu.
Article 13 - Responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Kingoloto.com et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.
Article 14 - Données nominatives
Le traitement de données personnelles opéré à partir du site www.kingoloto.com a été déclaré auprès de la CNIL sous un numéro 1441767.
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Kingoloto.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données/ Kingoloto.com / MDS PERFORMANCE 48 rue Gay-Lussac - 75005 - Paris 05 - France. La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.
Par ailleurs, le membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Kingoloto.com". Chaque membre ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Kingoloto.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par e-mailing.
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